Contrôler la complétude d'un dossier notarial
Méthode pour vérifier qu'un dossier de vente est complet avant la promesse ou l'acte, et éviter les relances.
Le problème
Un dossier incomplet retarde la signature et multiplie les relances auprès du vendeur.
La méthode
Partir d'une liste de pièces attendues par type de bien, cocher les pièces reçues, relancer pour le reste.
Vérifier aussi les doublons et les versions périmées.
Avec Acte en main
Les pièces manquantes sont signalées, les doublons bloqués, et les demandes de documents envoyées aux intervenants depuis le dossier.
Questions fréquentes
- Les doublons sont-ils détectés ?
- Oui : un fichier strictement identique déjà présent dans le dossier est refusé.