Rapprocher
Consulter les éventuelles correspondances signalées pour les parties du dossier.
Vigilance et traçabilité
LCB-FT : éclairer le contrôle, garder la décision.
Acte en main accompagne les vérifications de votre étude avec un rapprochement au registre officiel des gels d’avoirs. Les résultats sont des points à examiner, pas une validation automatique de conformité.
Inclus dans les offres Analyse et Intelligence
Registre officiel
Un rapprochement avec les gels d’avoirs.
Les noms des parties sont rapprochés des informations du registre officiel de la Direction générale du Trésor. Une correspondance éventuelle doit être examinée : un nom proche ne suffit pas à identifier une personne.
La date et les résultats du contrôle sont conservés pour suivre les vérifications du dossier.
Contrôle des parties
Correspondance à examiner
- Source
- DG Trésor
- Vérification
- Identité et contexte
- Décision
- Par votre étude
Illustration du parcours — aucun résultat réel présenté.
Examiner
Vérifier l’identité, les informations et les pièces nécessaires avant de conclure.
Tracer
Conserver la date et les résultats du contrôle dans le suivi du dossier.
Ce que l’outil ne décide pas à votre place.
PPE et bénéficiaires effectifs
Ces contrôles restent manuels. Acte en main ne dispose pas d’une connexion automatique à une base de personnes politiquement exposées ou de bénéficiaires effectifs.
Votre obligation de vigilance
L’absence de correspondance ne vaut pas certification LCB-FT. L’étude reste responsable de ses vérifications, de l’analyse des risques et des démarches requises.
Une question sur les contrôles du dossier ?
Votre organisation, vos dossiers, vos outils.