Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à votre connaissance les informations suivantes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du serviceActe en main.
Éditeur du service
Peninsula Capital — Société par actions simplifiée (SAS) au capital variable
SIREN 834 571 184 · N° TVA intracommunautaire FR 04 834571184
Siège : 62 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France
Directeur de la publication : Peninsula Capital, représentée par son président — [Email de contact à compléter]
Hébergement
Le site et les documents déposés sont hébergés sur une infrastructure cloud sécurisée par Lovable, dont les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, avec chiffrement des échanges et des fichiers stockés. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez l'éditeur à [Email de contact à compléter].
Vos données personnelles
Les données vous concernant (identité, email, historique d'actions dans les datarooms) sont traitées pour fournir le service, sécuriser les accès et conserver la traçabilité des opérations. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à [Email de contact à compléter]. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la sécurité l'exige. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Propriété intellectuelle
La marque Acte en main, l'interface, les textes, visuels, logos et le code du service appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une licence. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les documents déposés dans les datarooms restent la propriété de leurs auteurs ou des parties à l'opération ; l'éditeur n'acquiert aucun droit sur leur contenu.
Cookies et stockage local
Acte en main utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion, préférences d'affichage). Ils ne servent ni à la publicité ni au profilage et ne nécessitent donc pas de consentement préalable. Vous pouvez les supprimer depuis votre navigateur, ce qui entraînera votre déconnexion.