Confidentialité et protection des données

Le responsable de traitement est Peninsula Capital (Société par actions simplifiée (SAS) au capital variable), 62 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@acte-en-main.fr.

• Données de compte : nom, adresse email et, le cas échéant, nom de l'étude ou profil déclaré.
• Contenu des datarooms : documents déposés, informations extraites automatiquement des documents, intervenants invités et échanges du dossier.
• Journal d'activité : principales actions réalisées dans chaque dataroom et date du dernier accès des intervenants.
• Données de facturation : gérées par Stripe ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.

• Fournir le service : création et alimentation des datarooms, classement des documents, suivi de complétude et échanges entre intervenants.
• Informer : invitations des intervenants, notifications liées au dossier et emails transactionnels.
• Facturer l'abonnement et les options souscrites.
• Répondre aux demandes d'assistance et d'amélioration.

La base de données et le stockage des documents sont situés dans l'Union européenne (région Irlande). Les emails du service sont envoyés depuis la France via OVHcloud.

La liste complète des sous-traitants, leur rôle et leurs localisations figurent sur la page Sous-traitants.

Les données d'une dataroom sont conservées pendant la durée de vie du dossier. Sur demande du créateur, les données peuvent être supprimées. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à contact@acte-en-main.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Acte en main n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur d'audience. Seul le stockage local strictement nécessaire à votre session de connexion est utilisé sur votre appareil.

Les mesures techniques mises en œuvre (chiffrement, contrôle des accès, isolation des datarooms, traçabilité) sont décrites sur le centre de sécurité.