Pièces d'un dossier de vente immobilière : la liste à réunir
Les principales pièces demandées par le notaire pour une vente immobilière : propriété, diagnostics, urbanisme, copropriété, fiscalité.
Propriété et identité
Titre de propriété, pièces d'identité, état civil et situation matrimoniale des parties.
Diagnostics
Dossier de diagnostic technique : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon le bien, état des risques.
Urbanisme
Certificat d'urbanisme, permis de construire et déclarations, conformité des travaux.
Copropriété et fiscalité
Règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, état daté ; taxe foncière.
Suivi dans Acte en main
Le site classe les pièces versées dans ces rubriques et signale celles qui manquent encore.
Questions fréquentes
- Le DPE est-il obligatoire pour vendre ?
- Oui, pour la plupart des logements mis en vente en France.
- Comment savoir ce qui manque ?
- Acte en main affiche les pièces manquantes par dossier.