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Pièces d'un dossier de vente immobilière : la liste à réunir

Les principales pièces demandées par le notaire pour une vente immobilière : propriété, diagnostics, urbanisme, copropriété, fiscalité.

Propriété et identité

Titre de propriété, pièces d'identité, état civil et situation matrimoniale des parties.

Diagnostics

Dossier de diagnostic technique : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon le bien, état des risques.

Urbanisme

Certificat d'urbanisme, permis de construire et déclarations, conformité des travaux.

Copropriété et fiscalité

Règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, état daté ; taxe foncière.

Suivi dans Acte en main

Le site classe les pièces versées dans ces rubriques et signale celles qui manquent encore.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour vendre ?
Oui, pour la plupart des logements mis en vente en France.
Comment savoir ce qui manque ?
Acte en main affiche les pièces manquantes par dossier.